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MÉCÉNAT Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’une oeuvre d’Art. « Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! » Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Pour […]" />

Déductions fiscales, Mécénat d’entreprise





MÉCÉNAT

Bénéficiez de déductions fiscales pour l’achat d’une oeuvre d’Art.

« Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts ! »

Aux termes de l’article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.
Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d’achat du résultat de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les œuvres soient exposées à titre gratuit dans un lieu « accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
Constituez vous une collection d’art contemporain, embellissez vos salles d’attentes et halls et faîtes des économies sur vos impôts !

Dans le cadre des particuliers
Les oeuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
Qu’on soit collectionneur averti, néophyte passionné ou investisseur, acheter des oeuvres d’art
permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité mais aussi de réaliser des
opérations astucieuses et profitables, surtout lorsqu’on est soumis à l’impôt sur la fortune.
Avant d’envisager le cas particulier des oeuvres d’art permettant de bénéficier d’exonérations, il
convient de faire un bref rappel de la notion d’impôt sur la fortune.
Qu’est-ce que l’ISF ?
L’impôt de la solidarité sur la fortune, ISF, est un impôt sur le patrimoine des particuliers. Cet impôt
est dû par les personnes dont le patrimoine excède le seuil fixé par la loi. Les personnes
physiques qui ont donc leur domicile fiscal en France et qui disposent d’un patrimoine dont la
valeur nette en France et hors de France est supérieure ou égale à 1,3 million d’euros au 1er
janvier 2012, sont soumises à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent souscrire une
déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en
France mais qui y possèdent des biens d’une valeur nette supérieure ou égale à 1,3 million
d’euros. Selon la loi actuelle, il existe
deux tranches d’ISF: 0,25% au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine, et 0,5% au-delà de 3
millions d’euros.
Qu’englobe le patrimoine imposable ?
Le patrimoine imposable comprend l’ensemble
des biens, après déduction des dettes et sous réserve de certaines déductions dont la plus
importante est celle des biens professionnels.
Cet ISF est payable tous les ans et est calculé sur
la base de la valeur du patrimoine déclarée par
le contribuable. L’ensemble des biens composant le patrimoine de votre foyer fiscal est en principe
soumis à l’ISF. Si vous êtes domicilié en France, le patrimoine imposable comprend l’ensemble
des biens, situés en France ou à l’étranger.
Si vous êtes domicilié à l’étranger, seuls les biens situés en France, et sous réserve de
l’application des conventions internationales, sont imposés
à l’ISF. Toutefois, les placements financiers réalisés en France sont exonérés d’ISF, sauf cas
particulier.
Quelles sont les oeuvres exonérées d’ISF ?
Certains biens sont exonérés d’ISF. C’est le cas des objets d’antiquité, d’art ou de collection.
La liste est pour l’essentiel la suivante :
• tapis et tapisseries (tissés à la main),
• tableaux, peintures, y compris les aquarelles,
gouaches et pastels, dessins entièrement
exécutés à la main, et photographies d’art,
• statues et sculptures originales, émaux
et céramiques originaux,
• gravures, estampes, lithographies originales
timbres postes et assimilés,
• objets de collection (historique, archéologique,
ethnographique, livres de collection, véhicules
de collection etc.),
• objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge :
meubles anciens, instruments de musique,
joaillerie, livres, médailles, etc.)

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